Conditions générales de vente

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

HPI92 a pour activité la vente en ligne de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF), extincteurs portatifs et de matériel de sécurité routière (marteau-casse-vitre, coupe ceinture et gilet de signalisation ) destinés aux particuliers sur le site Internet www.hpi92.fr. La liste des produits et services proposés à la vente en ligne par le HPI92 peut être consultée sur ce site.

Les conditions générales ci-après fixent les relations entre le site vendeur et les acheteurs (clients).

Identification du site vendeur

HPI 92 SAS

Au capital de 42.500,00 euros

RCS NANTERRE B 753 443 050

Numéro de TVA FR2053471505700012.

email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Représentée par son président, M. Guillaume HANSER

 

1. Acceptation des conditions générales de vente

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les commandes réalisées en vue d'une livraison en France et dans les pays voisins.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Licence SP

HPI 92 vend des coffrets qui permettent de répondre aux exigences et aux normes en vigueur.

Si l’acheteur ne respecte pas les instructions d’installation et d’utilisation, le matériel peut être inopérant. HPI92 n'est pas responsable des résultats, si le mode d'emploi n'est pas respecté. Il en est de même, si les surfaces sont mal enregistrées ou fausses, HPI 92 ne peut pas s'engager sur des résultats approximatifs.

3. Conformité aux normes en vigueur et à la loi DAAF.

En application de l’article R 123-96 du Code de commerce, l’activité de la société HPI 92 est conforme à l’activité de "pose et entretien de matériel de lutte contre l’incendie", donnant lieu à la délivrance de l’autorisation par l’autorité compétente, comme indiqué dans la mention n° 15172 du 19 septembre 2011 de l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. 

 

4. Les prix

Le prix du coffret affiché sur le site Internet n’inclut pas les frais de transport.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s'entend du prix livraison incluse. Le bon de commande définitif fait apparaître sur des lignes séparées :

-          le prix du (ou des) produit(s) emballé(s) avec toutes les précautions,

-          le prix du transport par Colissimo ou Chronopost suivant votre lieu de résidence,

-          ainsi que le prix à régler ou prix total transport compris.

Le prix est déterminé au jour de la commande.

Le prix fera l’objet d’une actualisation sur le site Internet.

 

5. Les commandes

Les commandes sont définitivement confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. La commande est validée lorsque le règlement est effectivement reçu par HPI92 ainsi que tous les éléments nécessaires à l’exécution de la livraison.

Afin de réaliser la commande, l’acheteur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l'adresse du site Internet ;

2. Suivre les instructions du site Internet et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte acheteur ;

3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection choisie par l’acheteur avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’acheteur est alors invité à reprendre sa sélection depuis le début ;

4. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

5. Valider la commande, le prix total (la "Validation de la commande") par un double clic.

6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix total.

L’acheteur reçoit par voie électronique la confirmation de la commande, les délais d'expédition de la commande ainsi qu’une version datée en Pdf des conditions générales de vente.

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnée, l’acheteur s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.

HPI92 s'engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits, HPI92 s'engage à en informer l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur toutefois se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec l’acheteur concernant le paiement d'une commande antérieure.

 

 

6. Stock disponible

 

En cas de rupture de stock, HP I92 s’engage à remplacer la marchandise par un produit équivalent ou à rembourser l’acheteur si la pénurie venait à perdurer au-delà d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la confirmation de la commande.

L’acheteur qui souhaite bénéficier d’un remboursement suite à une pénurie au-delà d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la confirmation de la commande doit envoyer à HPI92 un e-mail de demande de remboursement à l’adresse suivante :

21 rue de Sèvres

92150 SURESNES

 

7. Paiement

 

Le Paiement se fait sur le site Internet par carte bancaire, il est sécurisé à HPI92 via Payal.

 

8. Informations fournies par l’acheteur

 

Toutes les informations fournies par l'acheteur engagent celui-ci.

En cas d’indication d’une fausse adresse, l’acheteur en sera tenu responsable et des frais supplémentaires seront dus.

9. Transport livraison

 

Le transport est effectué par Chronopost ou par Collissimo à compter de l’e-mail de confirmation de la commande.

Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et du type de transport : de vingt-quatre (24) heures à quarante-huit (48) heures avec "Chronopost" et de quarante-huit (48) heures à soixante-douze (72) heures avec "Collisimo".

 

10. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée. Néanmoins, l’acheteur pourra, si le retard excède sept (7) jours, sauf cas de force majeure et de rupture de stock, décider d'annuler la commande et enverra sa demande par lettre recommandée avec avis de réception à :

HPI92

Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le vendeur de la demande d'annulation de l’acheteur, la livraison est bloquée et l’acheteur est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de la demande d'annulation. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le vendeur de la demande d'annulation de l’acheteur, celui-ci pourra encore refuser le colis. Il devra alors retourner le colis absolument intact à HPI92 et à ses frais. Le vendeur procédera alors au remboursement de la commande, hors frais de livraison, dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

10. Garantie du matériel

 

Les détecteurs avertisseur autonome de fumée conforme aux normes de la loi DAAF sont garantis par leur fournisseur respectif, dont les conditions détaillées de garanties sont disponibles sur le lien www.legrand.fr

Il en est de même pour les extincteurs portatifs disponibles sur le lien www.extincteurs-andrieu.fr

Et enfin pour le matériel de sécurité routière à savoir les marteaux casse-vitres, les coupe ceintures et les gilets de signalisation Xxxxxxxxxxxxxxxxx

 

11. Suivi de la livraison et Vérification de la commande à l’arrivée

L’acheteur peut suivre l'état d'avancement du traitement de la commande dans l'espace réservé à cet effet sur le site internet.

L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

Il appartient à l’acheteur d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à HPI92 par lettre recommandée avec avis de réception dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la date de livraison de la commande. L’acheteur pourra ainsi faire parvenir une copie de cette lettre au transporteur.

Dans ce cas HPI92 réexpédiera un nouveau colis à l’acheteur.

L’acheteur doit s'assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, l’acheteur doit informer HPI92 dans les conditions de l’article 13.

 

 12. Réclamation sur les produits

Après vérification du colis, l’acheteur a sept (7) jours à compter de la livraison, pour faire des réclamations par lettre recommandée avec avis de réception. L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations à :  

HPI92

21 Rue de Sèvres 92150 SURESNES

En rappelant la référence et la date de la commande.

 

13. Droit de rétractation

 L’acheteur dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de sept (7) jours calendaires qui suivent la livraison. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

L’acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets et neufs, sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

L’acheteur doit par lettre recommandée avec avis de réception informer du fait qu’il renonce à son achat et qu’il fait jouer son droit de rétractation, sous réserve, que les produits soient impérativement retournés à :

HPI92

21 Rue de Sèvres 92150 SURESNES

Dans leur emballage d'origine, complets et neufs, accompagnés de la copie de la facture correspondante. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits détériorés ou abîmés dont l’emballage est défectueux ne seront pas repris.

 

14. Droits de propriété intellectuelle

La marque, le site et les noms de domaine HPI92 et du fournisseur ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du vendeur et du fabricant du matériel. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du vendeur.

 

15. Confidentialité des données

Les informations demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de la commande.

HPI92 a effectué une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1736216v0 du 26 janvier 2014.

Dans l'hypothèse où l’acheteur consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il peut aussi demander la suppression de toutes les données le concernant. L’acheteur doit alors adresser toute demande écrite à :

HPI92

21 Rue de Sèvres

92150 SURESNES

 

ou par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.     

À l'occasion de la création de son compte acheteur sur le site Internet, l’acheteur aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du vendeur et de ses partenaires.

Les données appartiennent à HPI92 qui ne pourra cependant les transférer ou les céder à ses partenaires, sans l’accord de l’acheteur.

 

16. Cookies

 HPI92 informe les acheteurs qu’il utilise des cookies lui permettant de stocker des informations les identifiant à l'occasion de l'utilisation du site Internet. Ces cookies leur évitent d'avoir à répéter la saisie d'informations à chaque visite du site Internet. Chaque membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher leur utilisation en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet notamment accessibles sur le site de la CNIL www.cnil.fr.

 

17. Force Majeure

L'exécution par le vendeur de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés par exemple comme cas de force majeure la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents, les tremblements de terre, les cyclones, les tempêtes, les inondations, les embargos.

Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les quinze (15) jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze (15) jours, l’acheteur a la possibilité de résilier la commande en cours et le vendeur procédera alors au remboursement de la commande.

 

18. Loi Applicable

Le présent contrat sera régi par la loi française. Dans la mesure du possible les parties chercheront à trouver une solution amiable.

Version 1. du 31 janvier 2014.